Règles d'envoi et objets interdits

1. Le principe#

Sur SendGo, un expéditeur confie un colis à un voyageur, de la main à la main, et le voyageur le remet au destinataire à l'arrivée. SendGo met les membres en relation et fait circuler le paiement par son prestataire de paiement. SendGo ne prend jamais le colis en charge, ne le transporte pas, ne le stocke pas et ne le voit pas.

Le voyageur passe les contrôles de sûreté de l'aéroport et les douanes avec le colis dans ses bagages. Il en répond personnellement devant la compagnie aérienne et les autorités. Ces règles servent donc d'abord à le protéger, et à protéger l'expéditeur et le destinataire.

2. Ce qui est toujours interdit#

Ces objets sont interdits sur SendGo, quel que soit le trajet et même si le voyageur est d'accord.

Objets dangereux

Explosifs, munitions, feux d'artifice, fusées éclairantes, pétards.
Gaz et bouteilles sous pression : recharges de gaz, bonbonnes, extincteurs, aérosols autres que les produits de toilette en petite quantité.
Liquides et solides inflammables : essence, alcool à brûler, solvants, peintures, vernis, colles, allume-feu, briquets tempête, allumettes en quantité.
Produits corrosifs, toxiques, oxydants ou infectieux : acides, eau de Javel concentrée, pesticides, engrais chimiques, produits de laboratoire.
Matières radioactives et objets magnétisés puissants.

Batteries au lithium seules

Batteries externes (« power banks »), batteries de rechange, piles au lithium en vrac, cigarettes électroniques et leurs recharges. Les compagnies aériennes imposent que ces objets voyagent avec leur propriétaire : un voyageur ne peut pas les transporter pour quelqu'un d'autre. Pour les appareils qui contiennent une batterie, voir la section 3.

Armes

Armes à feu, pièces d'armes, répliques et jouets imitant une arme, armes blanches, couteaux autres que des couverts ordinaires, matraques, poings américains, bombes lacrymogènes, appareils à impulsion électrique.

Produits illicites ou très encadrés

Stupéfiants et substances psychotropes, y compris le cannabis et les produits à base de CBD, même lorsqu'ils sont en vente libre en France, car ils sont interdits dans plusieurs pays de destination.
Médicaments de toute nature, avec ou sans ordonnance [À COMPLÉTER : décision du fondateur. Option prudente retenue dans ce projet : interdiction totale. Option alternative : autoriser les médicaments non soumis à ordonnance dans leur boîte d'origine scellée, avec notice, dans la limite d'un mois de traitement].
Contrefaçons et copies non autorisées (vêtements, sacs, montres, logiciels, supports).
Objets volés, ou dont l'expéditeur ne peut pas justifier l'origine.
Tabac et alcool [À COMPLÉTER : décision du fondateur. Option prudente : interdits. Option alternative : autorisés dans les limites des franchises douanières du pays d'arrivée, emballage d'origine fermé].

Valeurs

Espèces (billets et pièces), chèques, cartes bancaires, cartes cadeaux et bons d'achat, titres au porteur, supports de cryptomonnaie.
Or, métaux et pierres précieux, bijoux de valeur, montres de luxe.
Tout objet dont la valeur dépasse [À COMPLÉTER : plafond de valeur par colis, à décider].

Êtres vivants, nature et patrimoine

Animaux vivants, insectes, œufs à couver.
Plantes, boutures, semences, bulbes, terre et sable.
Espèces protégées et produits qui en sont tirés : ivoire, écaille, corail, peaux, plumes et bois protégés, animaux naturalisés.
Biens culturels et objets archéologiques.
Restes humains, y compris les cendres.

Denrées périssables

Produits frais : viande, poisson, fruits de mer, produits laitiers frais, plats cuisinés, fruits et légumes frais, pâtisseries à la crème.
Dans le sens d'un pays hors de l'Union européenne vers la France : toute viande et tout produit à base de viande, ainsi que le lait et les produits laitiers, même secs ou en conserve, sont interdits à l'entrée de l'Union européenne pour les particuliers, sauf exceptions très limitées (par exemple le lait infantile). [À COMPLÉTER : faire vérifier par l'avocat ou les douanes.]

Contenus illicites et documents sensibles

Tout contenu illicite : supports à caractère pédopornographique, documents de propagande terroriste, faux documents.
Documents d'identité, passeports, cartes de séjour ou permis appartenant à une autre personne que l'expéditeur ou le destinataire [À COMPLÉTER : décision du fondateur sur l'envoi de documents officiels du destinataire lui-même, usage fréquent sur le corridor].

Tout ce qui est interdit par la loi

Tout objet dont la détention, le transport, l'exportation ou l'importation est interdit ou soumis à une licence dans le pays de départ, le pays d'arrivée ou un pays de transit, ou interdit par les règles de la compagnie aérienne du voyageur.

3. Ce qui est possible sous conditions#

Ces objets ne peuvent voyager que si toutes les conditions sont remplies, et seulement si le voyageur l'accepte expressément dans la conversation avant la réservation.

Appareil électronique contenant sa batterie (téléphone, tablette, ordinateur, montre connectée) · Conditions : Batterie intégrée à l'appareil et d'une puissance autorisée par la compagnie aérienne ; appareil éteint, protégé contre une mise en marche accidentelle et emballé ; nombre d'appareils compatible avec un usage personnel. Le voyageur vérifie les règles de sa compagnie, qui peut exiger que l'appareil voyage en cabine.
Liquides, crèmes et gels (huile, sauces, parfums, cosmétiques) · Conditions : Non inflammables ; contenants d'origine fermés, protégés contre les fuites ; en soute uniquement si le voyageur les y place ; quantité compatible avec les règles de la compagnie.
Denrées non périssables (épices, thé, café, biscuits, conserves, fruits secs) · Conditions : Emballage d'origine fermé et étiqueté ; pas de viande ni de produit laitier dans le sens vers l'Union européenne ; respect des règles sanitaires du pays d'arrivée.
Objets fragiles · Conditions : Emballage renforcé fourni par l'expéditeur ; le voyageur peut refuser un objet qu'il juge trop fragile.
Objets neufs en plusieurs exemplaires · Conditions : Quantité qui reste celle d'un envoi personnel ou d'un cadeau, sans caractère commercial (voir section 8).

4. Ce que le voyageur peut refuser en plus#

Chaque voyageur peut indiquer dans son annonce des catégories qu'il refuse (par exemple les produits frais, les liquides, les médicaments, l'électronique ou d'autres objets). Ces choix s'ajoutent aux interdictions de la section 2 et ne les remplacent pas.

Le voyageur peut aussi refuser un colis au moment de la remise s'il ne correspond pas à ce qui a été annoncé, s'il ne peut pas l'inspecter ou s'il a un doute. Les conséquences de ce refus sur le paiement sont décrites dans les Conditions générales de vente.

5. Déclarer le contenu de votre colis#

Lorsque vous réservez, vous indiquez le poids et décrivez le contenu de votre colis, objet par objet, de manière exacte et compréhensible. En réservant, vous déclarez que :

le colis ne contient aucun objet interdit ;
le contenu correspond à votre description ;
vous êtes le propriétaire des objets ou vous êtes autorisé à les envoyer ;
vous avez informé le destinataire que vous lui envoyez ce colis par SendGo.

Une fausse déclaration engage votre responsabilité envers le voyageur, qui peut en subir les conséquences devant la compagnie aérienne ou les autorités, et peut entraîner la suspension de votre compte.

6. Vérifier le colis avant de l'accepter#

Le voyageur a le droit et le devoir d'inspecter le colis. À la remise :

L'expéditeur présente le contenu au voyageur, colis ouvert, puis le referme devant lui.
Le voyageur vérifie que le contenu correspond à la description et qu'il ne contient aucun objet interdit.
Le voyageur prend une photo du colis dans l'application, qui sert de preuve de l'état et du contenu à la remise.

Un voyageur ne doit jamais accepter un colis fermé qu'il n'a pas pu voir, ni un colis que lui remet une autre personne que l'expéditeur sans accord préalable dans la conversation. Il peut refuser le colis à tout moment avant la remise du code.

7. Emballage, poids et dimensions#

L'expéditeur emballe le colis de manière solide et adaptée au contenu, et le rend facile à rouvrir pour un contrôle de sûreté ou de douane.
Le poids annoncé à la réservation est le poids maximum. Si le colis pèse plus, le voyageur peut le refuser ou proposer un nouveau prix dans la conversation.
Les dimensions doivent tenir dans les bagages du voyageur et respecter les règles de sa compagnie aérienne.
Indiquez sur le colis le prénom du destinataire et la ville d'arrivée. N'y inscrivez pas d'informations inutiles.

8. Douanes et taxes#

C'est la responsabilité des membres. SendGo n'est ni déclarant ni commissionnaire en douane et ne donne pas de conseil douanier. Les droits, taxes et éventuelles amendes ne sont jamais à la charge de SendGo. L'expéditeur et le voyageur conviennent, avant la réservation, de qui paie les droits éventuels.

Points à connaître sur le corridor France ↔ Sénégal (informations générales à vérifier avant chaque envoi auprès des services officiels) :

Arrivée au Sénégal. Les effets personnels sans caractère commercial peuvent entrer en franchise. Les marchandises dont la valeur dépasse 200 000 francs CFA doivent faire l'objet d'une déclaration écrite, en général par un commissionnaire en douane agréé. [À COMPLÉTER : faire vérifier sur douanes.sn.]
Arrivée en France depuis un pays hors de l'Union européenne. Le voyageur doit déclarer les marchandises qui dépassent les franchises applicables, et les produits d'origine animale ou végétale suivent des règles sanitaires strictes (voir section 2). [À COMPLÉTER : faire vérifier sur douane.gouv.fr.]
Caractère commercial. Un envoi qui ressemble à de la marchandise destinée à être revendue (plusieurs objets neufs identiques, quantités importantes) n'est pas un effet personnel. Il peut être taxé ou saisi, et il est interdit sur SendGo.

Autres destinations (Côte d'Ivoire, Mali, Guinée et autres) : [À COMPLÉTER : règles à ajouter avant l'ouverture de chaque corridor.]

Si le colis est retenu ou saisi par une autorité, les conséquences pour le paiement sont décrites dans les Conditions générales de vente.

9. Remise, codes et preuve photo#

Remise au voyageur. L'expéditeur et le voyageur se retrouvent au lieu et à l'heure convenus dans la conversation. Après vérification (section 6), l'expéditeur donne au voyageur le code de remise, que le voyageur saisit dans l'application, avec la photo du colis.
Livraison au destinataire. À l'arrivée, le voyageur remet le colis au destinataire en main propre. Le destinataire lui donne le code de livraison, que l'expéditeur lui a transmis. Le voyageur le saisit dans l'application : c'est ce qui confirme la livraison.
Ne communiquez jamais le code de livraison au voyageur avant d'avoir le colis en main.

10. Délais#

Le colis voyage aux dates choisies par le voyageur et indiquées dans son annonce. SendGo ne fixe ni ne promet de délai de livraison. Un vol peut être retardé ou annulé : les conséquences sont décrites dans les Conditions générales de vente.

11. Protéger la valeur de votre colis#

La Protection SendGo porte sur votre paiement : il vous est rendu si le colis n'est pas livré, dans les conditions des Conditions générales de vente. Elle ne porte pas sur la valeur du contenu, ni sur la perte ou la casse de ce contenu.

Si la valeur de votre colis compte pour vous, vous pouvez vous adresser à l'assureur de votre choix. N'envoyez pas d'objet irremplaçable.

12. Si une règle n'est pas respectée#

Le voyageur peut refuser le colis.
SendGo peut retirer une annonce, annuler une réservation, suspendre un versement le temps de vérifier, suspendre ou clôturer un compte (Conditions générales d'utilisation, article 19).
Si nous avons connaissance d'une infraction qui menace la vie ou la sécurité de personnes, nous en informons les autorités (page « Signaler un contenu », section 9).

Pour signaler une annonce ou un membre qui ne respecte pas ces règles, utilisez la page « Signaler un contenu ».

13. Nous contacter#

Une question sur ce que vous pouvez envoyer ? Posez-la au voyageur dans la conversation avant de réserver, ou écrivez-nous à [À COMPLÉTER : adresse de contact].