Mentions légales

1. Éditeur du site et de l'application#

Le site www.send-go.com et l'application mobile SendGo (ensemble, « SendGo ») sont édités par :

• Dénomination sociale : [À COMPLÉTER : dénomination exacte figurant au Kbis, par exemple « SendGo SAS »]
• Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS) [À COMPLÉTER : SAS ou SASU]
• Capital social : [À COMPLÉTER : montant] euros
• Siège social : [À COMPLÉTER : adresse du siège. Le contenu actuel du site indique « 12 avenue Legendre, 75017 Paris » : à confirmer avec le Kbis]
• Immatriculation : RCS [À COMPLÉTER : ville du greffe] [À COMPLÉTER : numéro SIREN à 9 chiffres]
• Numéro de TVA intracommunautaire : [À COMPLÉTER : FR + clé + SIREN, ou mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si la société est en franchise]
• Adresse e-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact. Le contenu actuel indique contact@send-go.com : à confirmer]
• Téléphone : [À COMPLÉTER : numéro. Le contenu actuel indique un numéro mobile : à confirmer qu'il doit être publié]

SendGo exploite une plateforme en ligne de mise en relation entre particuliers. Elle n'est ni transporteur, ni commissionnaire de transport (voir l'article 3 des Conditions générales d'utilisation).

2. Directeur de la publication#

Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : prénom et nom], en sa qualité de [À COMPLÉTER : président(e) de la société].

3. Hébergement#

Le site, l'application et leurs données sont hébergés par :

• Site web et serveurs de l'application · Hébergeur : [À COMPLÉTER : nom de l'hébergeur] · Adresse : [À COMPLÉTER : adresse] · Téléphone : [À COMPLÉTER : téléphone]
• Base de données et interface de programmation (API) · Hébergeur : [À COMPLÉTER : si différent] · Adresse : [À COMPLÉTER] · Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Contenus éditoriaux (pages d'information) · Hébergeur : [À COMPLÉTER : si différent] · Adresse : [À COMPLÉTER] · Téléphone : [À COMPLÉTER]
• Fichiers et photos déposés par les membres · Hébergeur : [À COMPLÉTER : fournisseur de stockage] · Adresse : [À COMPLÉTER] · Téléphone : [À COMPLÉTER]

4. Prestataire de paiement#

Les paiements effectués sur SendGo sont traités par Stripe. La part des voyageurs est créditée sur leur compte de paiement auprès de Stripe, et jamais sur un compte bancaire de SendGo :

• Prestataire : Stripe
• Statut : [À COMPLÉTER : établissement de monnaie électronique ou établissement de paiement]
• Autorité de contrôle et numéro d'agrément : [À COMPLÉTER : autorité, pays, numéro]
• Conditions du prestataire : Accord sur les comptes connectés Stripe (Stripe Connected Account Agreement), accepté par les voyageurs à l'ouverture de leur compte de paiement : https://stripe.com/connect-account/legal/full

SendGo n'est pas un établissement de paiement. Elle transmet au prestataire les instructions prévues par les Conditions générales (paiement, versement, remboursement).

5. Médiateur de la consommation#

Si vous êtes un consommateur et qu'un désaccord avec SendGo n'a pas pu être réglé auprès de notre service client, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur de la consommation suivant :

• Médiateur : [À COMPLÉTER : nom du médiateur ou de l'organisme de médiation]
• Site internet : [À COMPLÉTER : adresse du site de saisie]
• Adresse postale : [À COMPLÉTER]

Les conditions de saisie sont décrites à l'article 25 des Conditions générales d'utilisation.

6. Signaler un contenu et points de contact#

Pour signaler une annonce, un profil, un message ou un avis que vous estimez illicite ou contraire à nos règles, utilisez la page « Signaler un contenu ».

• Point de contact pour les membres et le public : [À COMPLÉTER : adresse dédiée, par exemple signalement@send-go.com]. Langues acceptées : français et anglais.
• Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission européenne et le Comité européen des services numériques : [À COMPLÉTER : adresse dédiée, par exemple autorites@send-go.com]. Langues acceptées : français et anglais.

7. Propriété intellectuelle#

La marque SendGo, son logo, la présentation du site et de l'application, leurs textes, illustrations et logiciels appartiennent à SendGo ou lui sont concédés. Vous ne pouvez pas les reproduire, les modifier ou les réutiliser, en tout ou partie, sans notre accord écrit, sauf dans les cas où la loi l'autorise (courte citation, usage privé).

Certaines illustrations du site, photos et courtes vidéos, sont générées par intelligence artificielle. Elles portent la mention « Généré par IA » et ne représentent ni des membres ni des envois réels.

Les annonces, photos, messages et avis publiés par les membres restent leur propriété. Les droits que nous accordent les membres sur ces contenus sont décrits à l'article 17 des Conditions générales d'utilisation.

[À COMPLÉTER : numéro de dépôt de la marque SendGo à l'INPI, si elle est déposée.]

8. Nos autres documents#

• Conditions générales d'utilisation
• Conditions générales de vente et Protection SendGo
• Règles d'envoi et objets interdits
• Politique de confidentialité
• Politique cookies
• Signaler un contenu

9. Nous contacter#

• Par e-mail : [À COMPLÉTER : adresse de contact]
• Par courrier : [À COMPLÉTER : dénomination], [À COMPLÉTER : adresse du siège]
• Depuis votre compte : rubrique « Aide » [À COMPLÉTER : vérifier le nom exact de l'entrée dans l'application]