Signaler un contenu

1. À qui s'adresse cette page#

À toute personne, membre de SendGo ou non, qui pense qu'un contenu publié sur SendGo est illégal ou ne respecte pas nos règles. Un « contenu » désigne ici une annonce de trajet, une photo, un profil, un nom d'utilisateur, un message, une offre de prix ou un avis.

Pour un problème avec une réservation (colis non remis, retard, désaccord sur le prix), utilisez plutôt « Signaler un problème » depuis la réservation concernée : la procédure est décrite à l'article 13 des Conditions générales d'utilisation.

2. Ce que vous pouvez signaler#

Par exemple :

• une annonce qui propose de transporter un objet interdit (voir les Règles d'envoi et objets interdits) ;
• une demande de paiement en dehors de SendGo, en espèces ou par un autre moyen ;
• une tentative d'escroquerie, d'usurpation d'identité ou un faux profil ;
• un message ou un avis injurieux, menaçant, harcelant, discriminatoire ou à caractère sexuel ;
• un avis que vous estimez faux ou sans lien avec un envoi réel ;
• une photo ou un texte qui reprend votre œuvre, votre marque ou votre image sans autorisation ;
• tout contenu qui relève des infractions que la loi nous demande de pouvoir signaler facilement : apologie de crimes contre l'humanité, provocation au terrorisme et apologie du terrorisme, incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination, injures à caractère raciste, sexiste, homophobe ou handiphobe, harcèlement sexuel, atteintes à la dignité humaine, pornographie impliquant des mineurs, incitation à la violence sexuelle ou sexiste, proxénétisme et traite des êtres humains, jeux d'argent illicites.

3. Comment signaler#

Depuis SendGo. Utilisez le bouton « Signaler » [À COMPLÉTER : vérifier que le bouton existe sur les annonces, profils, messages et avis ; à développer sinon] présent sur le contenu. Le formulaire préremplit l'adresse du contenu.

Sans compte, ou si le bouton n'est pas disponible. Écrivez à [À COMPLÉTER : adresse de signalement, par exemple signalement@send-go.com].

Pour que nous puissions agir vite, votre signalement doit contenir :

1. L'adresse exacte du contenu (le lien de l'annonce, du profil ou de l'avis ; pour un message, la conversation et la date), ou toute information qui nous permet de le retrouver sans doute possible.
2. Les raisons pour lesquelles vous estimez que ce contenu est illégal ou contraire à nos règles, avec si possible la règle ou la loi en cause.
3. Votre nom et votre adresse e-mail. Vous pouvez rester anonyme uniquement si votre signalement concerne des abus sexuels sur mineurs, leur exploitation ou de la pédopornographie.
4. Une déclaration de bonne foi : « Je déclare de bonne foi que les informations et allégations contenues dans ce signalement sont exactes et complètes. »

Si vous signalez une atteinte à vos droits (droit d'auteur, marque, droit à l'image), indiquez aussi que vous êtes le titulaire du droit ou que vous agissez pour lui.

Un signalement qui comporte ces quatre éléments nous permet, en règle générale, de savoir si le contenu est manifestement illicite. Nous le traitons avec soin même s'il en manque un.

4. Ce que nous faisons de votre signalement#

1. Accusé de réception. Si vous avez laissé une adresse e-mail, vous recevez un accusé de réception sans délai.
2. Examen. Une personne de l'équipe SendGo examine chaque signalement. Nous ne prenons aucune décision de retrait ou de suspension sur la seule base d'un traitement automatique. [À COMPLÉTER : si un filtrage automatique est mis en place un jour, par exemple sur des mots-clés d'objets interdits, le décrire ici.]
3. Délai. Nous traitons les signalements le plus vite possible, en priorité ceux qui touchent à la sécurité des personnes. Notre objectif est de répondre sous [À COMPLÉTER : délai cible, par exemple 72 heures ouvrées].
4. Décision. Nous comparons le contenu à la loi et à nos Conditions générales. Nous pouvons demander des précisions à l'auteur du signalement ou au membre concerné.
5. Réponse. Nous vous informons de notre décision et des recours possibles.

5. Les mesures que nous pouvons prendre#

Selon la gravité, et de manière proportionnée :

• aucune mesure, si le contenu est conforme ;
• une demande de modification adressée au membre ;
• le masquage ou le retrait du contenu (annonce, photo, message, avis) ;
• la limitation de certaines fonctions (publier, réserver, écrire) ;
• la suspension du versement des sommes liées à la réservation concernée, le temps de l'examen, dans la limite de ce que permettent les Conditions générales de vente ;
• la suspension temporaire du compte ;
• la clôture définitive du compte, en cas de manquement grave ou répété.

Ces mesures sont décrites à l'article 19 des Conditions générales d'utilisation.

6. Comment nous informons le membre concerné#

Lorsque nous retirons ou limitons un contenu, ou que nous suspendons ou clôturons un compte, nous l'expliquons au membre concerné, au plus tard au moment où la mesure prend effet. Le message précise :

• la mesure prise, son étendue et sa durée ;
• les faits et circonstances qui l'ont motivée, y compris, le cas échéant, le fait qu'elle fait suite à un signalement (sans révéler l'identité de son auteur, sauf si c'est nécessaire pour un contenu portant atteinte à ses droits) ;
• si un outil automatique a été utilisé pour détecter le contenu ;
• la règle de nos Conditions générales ou la disposition légale sur laquelle nous nous fondons ;
• les recours dont il dispose (section 7).

Nous pouvons ne pas informer le membre lorsqu'une autorité nous le demande, ou lorsqu'il s'agit d'un contenu commercial trompeur diffusé en masse.

7. Contester une décision#

Que vous soyez l'auteur du signalement ou le membre concerné, vous pouvez contester notre décision dans un délai de six mois en écrivant à [À COMPLÉTER : adresse de signalement] avec l'objet « Contestation ». Une autre personne de l'équipe que celle qui a pris la première décision réexamine le dossier [À COMPLÉTER : à confirmer selon la taille de l'équipe] et vous répond de manière motivée. Si nous constatons que la décision était injustifiée, nous la levons sans délai.

Ce recours est gratuit. Il ne vous empêche pas de saisir le juge compétent à tout moment, ni, si vous êtes un consommateur et que le désaccord porte sur nos services, le médiateur de la consommation indiqué dans les Mentions légales.

8. Signalements abusifs#

Signaler un contenu en sachant que l'accusation est fausse peut constituer une dénonciation calomnieuse ou un abus. Si une personne envoie souvent des signalements manifestement infondés, nous pouvons, après l'avoir avertie, ne plus traiter ses signalements pendant une durée raisonnable. De même, nous pouvons suspendre, après avertissement, un membre qui publie souvent des contenus manifestement illicites.

9. Infractions graves : ce que nous transmettons aux autorités#

Si nous avons connaissance d'informations laissant soupçonner une infraction pénale qui menace la vie ou la sécurité d'une ou de plusieurs personnes, nous en informons sans délai les autorités judiciaires ou de police compétentes, et nous leur transmettons les informations dont nous disposons.

Nous répondons aussi aux injonctions d'agir et aux demandes d'information que les autorités judiciaires ou administratives nous adressent, dans les conditions prévues par la loi, et nous informons le membre concerné lorsque la loi le permet.

10. Points de contact#

• Membres de SendGo et toute personne qui souhaite signaler un contenu · Adresse : [À COMPLÉTER : adresse de signalement] · Langues : Français, anglais
• Autorités des États membres de l'Union européenne, Commission européenne, Comité européen des services numériques · Adresse : [À COMPLÉTER : adresse dédiée aux autorités] · Langues : Français, anglais

Ces points de contact permettent un échange direct et rapide. Ils ne répondent pas uniquement par des outils automatiques.

SendGo est établie en France. Le coordinateur pour les services numériques compétent est l'Arcom.

11. Urgences et autres recours#

• En cas de danger immédiat, appelez le 17 (police ou gendarmerie) ou le 112.
• Pour signaler un contenu illicite vu sur internet aux autorités : plateforme PHAROS, https://www.internet-signalement.gouv.fr
• Pour une escroquerie en ligne : THESEE, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R56181 [À COMPLÉTER : vérifier le lien], ou le service Info Escroqueries au 0 805 805 817.
• Pour un harcèlement en ligne : le 3018.